M. Sébastien ChenuNI· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 29 décembre 2021· sort le 29 décembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L'inefficacité du pass sanitaire a montré son absurdité. Malgré le fait que près de 90% de la population soit vaccinée, les variants Delta et Omicron ont fait exploser le nombre de personnes positives au covid-19. Dans cette même logique, le gouvernement souhaite imposer un pass vaccinal, contre ses propres déclarations il y a plusieurs mois. Incohérence, jusqu'auboutisme, amateurisme... Le Gouvernement continue à vouloir toujours plus réduire les libertés des Français et à ne pas changer radicalement de politique face au covid-19.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.