Amendement n° CL679 Non soutenu

I. – A l’alinéa 11, après le mot : « régional »,  insérer les mots :  « ou de la commission permanente ». II. – En conséquence, à l’alinéa 12, après le mot : « régional »,  insérer les mots :  « ou de la commission permanente ».

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à étendre aux réunions de la commission permanente du conseil régional la faculté de se tenir en visioconférence. La crise sanitaire a conduit à autoriser, via notamment l’ordonnance n° 2020-39, la tenue des séances des organes délibérants des collectivités par visioconférence. La démocratie locale doit naturellement, à titre principal, s’exercer avec des élus présents dans les hémicycles; mais se priver, hors période de crise, de la faculté d’organiser ponctuellement au regard de considérations locales des réunions à distance serait regrettable.  L'article 52 bis a ainsi introduit dans le droit commun cette possibilité pour les réunions du conseil régional, dès lors que le président en déciderait. Cet amendement tient à préciser que cette possibilité est applicable aux réunions de la commission permanente.