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Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire

Amendement n° CL442 Non soutenu

M. Julien Aubert LRet 9 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 20 juillet 2021· sort le 21 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 22

Dispositif

Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante : « Cette disposition est applicable à compter du 1 er septembre 2021. »

Exposé sommaire

Amendement de repli. La mise en place des mesures prévues par ce projet de loi se fait dans une grande précipitation, alors que le Conseil scientifique abordait dès le 24 mai dans une note le cas du variant indien, soulignant des similitudes avec le variant anglais responsable notamment de la dernière reprise épidémique dans notre pays. S’il y a eu un défaut d’anticipation de la part des autorités, cela ne doit pas se répercuter sur les Français et notamment les restaurateurs ou les commerçants. Il convient donc de reporter au 1 er septembre la date de début des premiers contrôles du respect de l’extension du passe sanitaire. Tel est l’objet du présent amendement.

Cosignataires

Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Dino Cinieri, Yves Hemedinger, Didier Quentin, Julien Ravier, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.