Conseil économique, social et environnemental · Conseil économique, social et environnemental
Amendement n° CL64 Rejeté
M. Christophe Euzet AGIR-Eet 16 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 2 septembre 2020· sort le 9 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« avec voix consultative ».
Exposé sommaire
L’introduction du recours au tirage au sort, permettant à des personnes de participer aux travaux des commissions du CESE est une innovation que nous saluons. Le tirage au sort est issu d’une histoire politique millénaire, utilisé de façon parcimonieuse et encadrée il peut instiller une part de démocratie directe dans notre démocratie représentative en crise.
En revanche, l’introduire sans donner de droit de vote à ceux qui seront tirés au sort nous apparaît contreproductif. L’initiative est louable, il est nécessaire d’aller au bout de la démarche.
Le règlement du CESE devra cependant limiter strictement le nombre maximum de personnes tirées au sort par commission.
Cosignataires
Olivier Becht, Pierre-Yves Bournazel, Paul Christophe, M'jid El Guerrab, Agnès Firmin Le Bodo, Thomas Gassilloud, Antoine Herth, Dimitri Houbron, Philippe Huppé, Aina Kuric, Jean-Charles Larsonneur, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Lise Magnier, Valérie Petit, Laure de La Raudière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.