Second tour des municipales · Annulation du second tour des municipales
Amendement n° CL2 Rejeté
M. Raphaël Schellenberger LRet 12 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 28 mai 2020· sort le 2 juin 2020
En clair
Résumé en cours…
portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d’un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires,
Dispositif
Compléter le titre du projet par les mots :
« et tendant à sécuriser l’établissement des procurations électorales et à autoriser le vote par correspondance afin de tenir compte des risques sanitaires liés à l’épidémie du Covid-19 ».
Exposé sommaire
Cet amendement du Groupe LR propose de compléter le titre, qui n'était pas assez long, afin de préciser que ce projet de loi tend à sécuriser l’établissement des procurations électorales et à autoriser le vote par correspondance pour le second tour des élections municipales 2020 en raison de l'épidémie du Covid-19.
Cosignataires
Xavier Breton, Éric Ciotti, Pierre Cordier, Éric Diard, Philippe Gosselin, Sébastien Huyghe, Guillaume Larrivé, Olivier Marleix, Jean-Louis Masson, Aurélien Pradié, Antoine Savignat, Arnaud Viala
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.