Engagement dans la vie locale et action publique · relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Amendement n° CL653 Sans sort
M. Jérôme Nury LRet 6 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 31 octobre 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Josiane Corneloup, Véronique Louwagie, Robin Reda, Vincent Rolland, Jean-Marie Sermier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.