Engagement dans la vie locale et action publique · relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Amendement n° CL650 Non soutenu
M. Jérôme Nury LRet 7 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 31 octobre 2019· sort le 7 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
A l’alinéa 5, substituer aux mots :
« des aides accordées »
les mots :
« des projets aidés accordés ».
Exposé sommaire
Amendement de rédaction.
Cosignataires
Damien Abad, Josiane Corneloup, Véronique Louwagie, Robin Reda, Vincent Rolland, Jean-Marie Sermier, Arnaud Viala
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.