Amendement n° CL50 Rejeté

Après l’alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants : « Considérant que la France fait face à l’arrivée d’importants mouvements secondaires ou « flux de rebond » en provenance d’autres États membres de l’Union européenne, qui explique en partie que la France connaît ainsi une demande d’asile qui demeure à la hausse alors même qu’elle tend à se stabiliser chez de nos voisins ; « Invite à un réexamen du système européen d’asile régi par le règlement dit « Dublin III » ; ».

En 2018,  37 % des premières demandes déposées dans les préfectures françaises sont faites par des « dublinés », c’est-à-dire des migrants qui sont censés relever pour leur demande d’asile du premier pays européen où ils ont été enregistrés, conformément au règlement Dublin III. Parallèlement, le taux de « transfert » (12 %) reste faible, en raison des difficultés de la France a renvoyer les dublinés vers les pays responsables.   Par conséquent, le présent amendement suggère de réviser le règlement dit « Dublin III » afin d’en accroitre l’efficacité.