Réforme européenne du droit d'asile (2) · Réforme européenne du droit d'asile
Amendement n° CL48 Tombé
M. Éric Ciotti LRet 14 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 12 novembre 2019· sort le 13 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 23
Dispositif
À l’alinéa 23, substituer aux mots :
« d’une procédure aux frontières extérieures de l’Union européenne, conformément aux conclusions du Conseil européen de juin 2018 »
les mots :
« de la mise en place de centres de traitement des demandes d’asile à proximité de lieux de conflits ».
Exposé sommaire
La proposition de résolution prévoit d’encourager la réflexion autour d’une procédure aux frontières extérieures de l’Union européenne conformément aux conclusions du Conseil européen de juin 2018, permettant de retenir, le temps de l’examen de leur situation et dans le respect de leurs droits fondamentaux, les personnes arrivant irrégulièrement et sollicitant l’asile
Le présent amendement propose de remplacer cette disposition par une disposition prévoyant la mise en place de centres de traitement des demandes d’asile à proximité de lieux de conflits.
En effet, l’examen des demandes de « protection subsidiaire », dont peut bénéficier des civils touchés par un conflit armé dans leur pays d’origine, devrait davantage se faire à proximité des théâtres de conflits, au sein de « hot spots » situés dans le pays voisin concerné.
L’envoi d’agents de l’OFPRA dans ces centres d’accueil et d’orientation permettrait d’éviter les drames humains occasionnés par le franchissement clandestin des frontières par des foules de personnes fuyant le lieu du conflit, notamment lors du passage de la méditerranée.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Claude Bouchet, Valérie Boyer, Bernard Brochand, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Jean-Louis Masson, Didier Quentin, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.