Démocratie plus représentative, responsable et efficace · démocratie plus représentative, responsable et efficace
Amendement n° CL1269 Tombé
M. Jean-Félix Acquaviva LT· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 22 juin 2018· sort le 29 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Supprimer l’alinéa 8.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but de préserver la liberté pour le parlementaire de déposer tout type d’amendement qu’il juge pertinent dans la mesure où l’amendement a un lien même indirect avec le projet de texte en question.
Il s’agit là de préserver un principe démocratique fondamental. Cette volonté de renforcer, une fois de plus, la prépondérance de l’Exécutif au détriment du Parlement, élu démocratiquement, n’est pas acceptable.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.