Démocratie plus représentative, responsable et efficace · démocratie plus représentative, responsable et efficace
Amendement n° CL328 Tombé
M. Paul Molac LTet 1 cosignataire· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 19 juin 2018· sort le 29 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Supprimer l’alinéa 8.
Exposé sommaire
Cet amendement de conséquence vise à maintenir la possibilité pour les parlementaires de déposer tous les amendements qu’ils jugent pertinents, consacrant ainsi le droit d’amendement fondamental des parlementaires.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.