Démocratie plus représentative, responsable et efficace · démocratie plus représentative, responsable et efficace
Amendement n° CL1019 Rejeté
Mme Hélène Vainqueur-Christophe SOCet 8 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 22 juin 2018· sort le 27 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Au second alinéa de l’article 1 er de la Constitution, le mot : « favorise » est remplacé par le mot : « garantit ».
Exposé sommaire
Si l’alinéa 2 de l’article 1 er de notre Constitution permet d’assurer aux femmes un égal accès aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales, nous proposons de remplacer le verbe « favoriser » par le verbe « garantir », terme plus précis qui permettrait d’engager les législateurs à élaborer des lois plus protectrices des droits des femmes.
Cosignataires
Ericka Bareigts, Alain David, Laurence Dumont, Christian Hutin, Serge Letchimy, Christine Pirès Beaune, Hervé Saulignac, Michèle Victory
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.