Amendement n° CL587 Non soutenu

Supprimer cet article.

Inscrire « l’action contre les changements climatiques » à l’article 34 de la Constitution n'aura pas la moindre incidence sur les compétences réelles du Parlement qui incluent la « préservation de l’environnement » et que rien n’empêche de légiférer sur la question plus spécifique du climat. Cette disposition n’a en réalité qu’un rôle sémantique destiné à dissimuler les manquements du Gouvernement en la matière, comme l’a récemment illustré sa position sur l’importation d’huile de palme. Dans son avis du 3 mai 2018, le Conseil d’Etat rappelle que les modifications qui sont apportées à la Constitution ne doivent pas être dictées par « des considérations contingentes ». C’est ici manifestement le cas.