Amendement n° CL265 Sans sort

Supprimer cet article.

Parce que la Constitution a vocation à encadrer les institutions et à concourir à la pérennité du système politique. Un tel ajout inscrirait notre texte fondamental dans un projet de société. Ce dernier étant amené à évoluer, il serait en contradiction avec la stabilité propre à la Vème République.  De plus, l’attachement de nos institutions à la protection de notre environnement et de la biodiversité a été inscrit dans la Constitution en y intégrant la Charte de l’Environnement de 2004.