Démocratie plus représentative, responsable et efficace · démocratie plus représentative, responsable et efficace
Amendement n° CL131 Non soutenu
M. Gilbert Collard —· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 12 juin 2018· sort le 28 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La préservation de l'environnement inclut l'action contre le changement climatique .
L'article 2 est donc totalement pléonastique .
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
n° 36 · Marie-France Lorho NINon soutenun° 212 · Christophe Arend LAREMNon soutenun° 213 · Philippe Gosselin LRRejetén° 265 · Éric Diard LRSans sortn° 283 · Jean-Pierre Vigier LRSans sortn° 404 · François-Michel Lambert LTNon soutenun° 587 · Brigitte Kuster LRNon soutenun° 670 · Jean-Louis Masson Non soutenun° 1271 · Jean Lassalle LTNon soutenu
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.