Démocratie plus représentative, responsable et efficace · démocratie plus représentative, responsable et efficace
Amendement n° CL30 Non soutenu
Mme Emmanuelle Anthoine LR· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 4 juin 2018· sort le 29 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article est une atteinte majeure au bicaméralisme qui réduit considérablement les pouvoirs du Sénat, celui-ci pouvant être contourné sans peine par la procédure proposée.
Cette disposition menace le dialogue entre les deux chambres du Parlement permettant d'affiner les textes et de parvenir à un équilibre. C’est ce dialogue qui offre au pays des textes enrichis et plus aboutis.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
n° 13 · Marc Le Fur LRNon soutenun° 33 · Valérie Bazin-Malgras LRNon soutenun° 216 · Philippe Gosselin LRRejetén° 289 · Jean-Pierre Vigier LRNon soutenun° 593 · Brigitte Kuster LRNon soutenun° 659 · Christophe Euzet AGIR-ENon soutenun° 774 · Jean-Hugues Ratenon FIRejetén° 1104 · Michel Castellani LTRejeté
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.