Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-CF1173 Sans sort
Mme Véronique Louwagie LRet 25 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 27 octobre 2021· Irrecevable 40 (Autres irr LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 29
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Bernard Bouley, Jean-Luc Bourgeaux, Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Julien Dive, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Jérôme Nury, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Pierre Vatin, Michel Vialay, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.