Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-CF479 Sans sort
Mme Annie Genevard LRet 36 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 15 octobre 2021· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Jean-Luc Bourgeaux, Sandra Boëlle, Fabrice Brun, Gérard Cherpion, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Gérard Menuel, Jérôme Nury, Bernard Perrut, Didier Quentin, Julien Ravier, Vincent Rolland, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Laurence Trastour-Isnart, Michel Vialay, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.