Loi de finances rectificative pour 2020 (3) · PLFR pour 2020
Amendement n° CF1453 Sans sort
Mme Sira Sylla LAREMet 33 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 19 juin 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 17
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Lénaïck Adam, Ramlati Ali, Pierre-Yves Bournazel, Mireille Clapot, Frédérique Dumas, M'jid El Guerrab, Anne Genetet, Christine Hennion, Hubert Julien-Laferrière, Stéphanie Kerbarh, Rodrigue Kokouendo, Amélia Lakrafi, François-Michel Lambert, Anne-Christine Lang, Vincent Ledoux, Marion Lenne, Jacques Maire, Jean François Mbaye, Monica Michel-Brassart, Sandrine Mörch, Michèle Peyron, Damien Pichereau, Barbara Pompili, Florence Provendier, Bénédicte Pételle, Cathy Racon-Bouzon, Hugues Renson, Maina Sage, Nathalie Sarles, Liliana Tanguy, Huguette Tiegna, Élisabeth Toutut-Picard, Souad Zitouni
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.