Loi de finances rectificative pour 2020 (3) · PLFR pour 2020
Amendement n° CF1081 Sans sort
M. Jacques Cattin LRet 26 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 19 juin 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Après l'alinéa 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Patrick Hetzel, Marie-France Lorho, Véronique Louwagie, Jean-Louis Masson, Emmanuelle Ménard, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Frédéric Reiss, Vincent Rolland, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin, Arnaud Viala, Jean-Pierre Vigier, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.