Loi de finances rectificative pour 2020 (3) · PLFR pour 2020
Amendement n° CF712 Sans sort
M. Stéphane Claireaux LAREMet 28 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 18 juin 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Lénaïck Adam, Ramlati Ali, Stéphanie Atger, Ericka Bareigts, Aurore Bergé, Éric Bothorel, Claire Colomb-Pitollat, François Cormier-Bouligeon, Philippe Gomès, Raphaël Gérard, Sandrine Josso, Mansour Kamardine, Rodrigue Kokouendo, Marion Lenne, David Lorion, Marie-Ange Magne, Max Mathiasin, Sandrine Mörch, Maud Petit, Béatrice Piron, Florence Provendier, Jean-Hugues Ratenon, Cécile Rilhac, Maina Sage, Nicole Sanquer, Olivier Serva, Gabriel Serville, Bruno Studer
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.