Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° II-CF179 Sans sort
M. Nicolas Forissier LRet 13 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 17 octobre 2019· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 69
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Josiane Corneloup, Rémi Delatte, Julien Dive, Gilles Lurton, Jean-Louis Masson, Alain Ramadier, Jean-Marie Sermier, Jean-Louis Thiériot, Isabelle Valentin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.