Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° I-CF886 Sans sort
M. Cédric Roussel LAREMet 30 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 5 octobre 2018· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 29 · alinéa Après l'alinéa 69
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Didier Baichère, Belkhir Belhaddad, Christophe Blanchet, Aude Bono-Vandorme, Carole Bureau-Bonnard, Philippe Chalumeau, Jean-Charles Colas-Roy, Fabienne Colboc, François Cormier-Bouligeon, Typhanie Degois, Alexandre Freschi, Grégory Galbadon, Carole Grandjean, Véronique Hammerer, Sonia Krimi, Fiona Lazaar, Didier Le Gac, Annaïg Le Meur, Stéphane Mazars, Patricia Mirallès, Adrien Morenas, Sophie Panonacle, Rémy Rebeyrotte, Laëtitia Romeiro Dias, Gwendal Rouillard, Bertrand Sorre, Stéphane Testé, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.