Amendement n° CF23 Tombé

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :   Taux de croissance des dépenses publiques en volume, hors crédits d’impôts et transferts, corrigées des changements de périmètre (en %)     2017 2018 2019 2020 2021 2022 Administrations publiques hors crédits d'impôts 0,8 0,8 0,8 0,7 0,6 0,6 Dont             - Administrations publiques centrales 1 1 1 1,2 1 1 - Administrations publiques locales 0,7 0,7 0,7 0,5 0,5 0,5 - Administrations de sécurité sociale 0,6 0,6 0,6 0,6 0,6 0,6

L’article 7 du Gouvernement propose un taux de croissance négatif des dépenses publiques (donc une réduction en absolu) pour les seules administrations publiques locales à partir de 2020. En d’autres termes, les collectivités territoriales seraient les seules à supporter la quasi-totalité de l’effort sur la dépense publique. Cette trajectoire ne peut s’expliquer par le seul cycle électoral, comme cela a été injustement avancé durant l’examen du PLPFP 2018‑2022 en commission des finances. Cet article annonce une véritable mise au pas des collectivités territoriales : la recentralisation est en marche. Cet amendement vise donc à proposer une trajectoire alternative crédible.