Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS pour 2022
Amendement n° AS1048 Sans sort
Mme Annie Vidal LAREMet 22 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 9 octobre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 30
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Aude Bono-Vandorme, Bertrand Bouyx, Pascale Boyer, Carole Bureau-Bonnard, Paul Christophe, David Corceiro, Jacqueline Dubois, Agnès Firmin Le Bodo, Séverine Gipson, Véronique Hammerer, Stéphanie Kerbarh, Vincent Ledoux, Didier Martin, Graziella Melchior, Thierry Michels, Cendra Motin, Xavier Paluszkiewicz, Rémy Rebeyrotte, Laurianne Rossi, Sira Sylla, Stéphane Testé, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.