Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS pour 2022
Amendement n° AS23 Sans sort
Mme Marine Brenier LRet 13 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 8 octobre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 31 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Jean-Carles Grelier, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Bérengère Poletti, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.