Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° AS136 Non soutenu
M. Joël Aviragnet SOCet 28 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 12 novembre 2021· sort le 17 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 35
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe « Socialistes et apparentés » vise à supprimer l’article 35 ouvrant la possibilité d’expérimenter la recentralisation du RSA.
Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’article du 12 du PLF pour 2022 dont la rédaction satisfait davantage aux besoins des départements.
Cosignataires
Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Lamia El Aaraje, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.