Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° AS64 Sans sort
M. Jean-Claude Bouchet LRet 16 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 12 novembre 2021· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 12 ter
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Jean-Pierre Door, Mansour Kamardine, Bérengère Poletti, Julien Ravier, Nathalie Serre, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.