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Protection des enfants · protection des enfants

Amendement n° AS425 Retiré

Mme Annie Vidal LAREMet 19 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 26 juin 2021· sort le 30 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 4

Dispositif

L’article L. 116‑2 du code de l’action sociale et des familles est ainsi rédigé : «  Art. L. 116‑2. –  L’action sociale et médico-sociale est conduite dans le respect de l’égale dignité de tous les êtres humains avec l’objectif de répondre de façon adaptée aux besoins de chacun d’entre eux et de garantir un accès équitable sur l’ensemble du territoire, notamment en luttant contre les situations de maltraitance. »

Exposé sommaire

Cet amendement de repli vise à inclure la lutte contre la maltraitance dans les objectifs de l’action sociale et médico-sociale. La question de la maltraitance peut toucher l’ensemble des personnes en situation de vulnérabilité, qu’elles soient des enfants, des personnes malades, âgées ou handicapées. Inscrire la lutte contre la maltraitance dans les objectifs de l’action sociale et médico-sociale est aujourd’hui nécessaire pour renforcer le respect des droits et la protection des personnes en situation de vulnérabilité, notamment des enfants, contre toute forme de violence, qui prend des formes variées, complexes, et vécues différemment par chacun. Cette avancée est un préalable indispensable pour promouvoir la bientraitance dans l’accompagnement des enfants et de ces personnes.

Cosignataires

Stéphanie Atger, Françoise Ballet-Blu, Belkhir Belhaddad, Pascale Boyer, Anne Brugnera, Carole Bureau-Bonnard, Paul Christophe, Agnès Firmin Le Bodo, Carole Grandjean, Gaël Le Bohec, Nicole Le Peih, Didier Martin, Ludovic Mendes, Florence Provendier, Laurianne Rossi, Élisabeth Toutut-Picard, Laurence Vanceunebrock, Hélène Zannier, Jean-Marc Zulesi

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.