Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans · extension du revenu de solidarité active pour les jeunes
Amendement n° AS1 Rejeté
M. Boris Vallaud SOCet 28 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 9 avril 2021· sort le 14 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans,
Dispositif
À l’intitulé de la proposition de loi, substituer au nombre :
« 25 »
le nombre :
« 24 ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à corriger une erreur rédactionnelle dans le titre de la proposition de loi.
Actuellement, le RSA est déjà accessible, dans les conditions de droit commun, aux jeunes âgés de 25 ans.
Tout l’enjeu est de rendre le RSA accessible pour les 18‑24 ans, comme l’ont proposé les députés socialistes lors de leur niche du 18 février dernier.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Michèle Victory
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.