ipolitiki
Accélérer l’égalité économique et professionnelle · accélérer l'égalité économique et professionnelle

Amendement n° AS85 Tombé

Mme Emmanuelle Anthoine LR· Commission des affaires sociales· déposé le 29 avril 2021· sort le 5 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

À l’alinéa 3, après le mot : « année », insérer les mots : « l’ensemble »

Exposé sommaire

L’article 5 pose les bases légales préalables à la construction d’un index de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les établissements du supérieur. Cet amendement vise à préciser que ces établissements doivent publier l’ensemble des indicateurs fixés par décret. Il s’inspire de l’expérience acquise de la mise en œuvre de l’index égalité hommes-femmes en entreprise. Cet amendement est ainsi en cohérence avec ce qui est proposé au sein de l’article 6 de la présente proposition de loi. Cet amendement est issu de la contribution de l’association Sciences-Po au Féminin.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.