Accélérer l’égalité économique et professionnelle · accélérer l'égalité économique et professionnelle
Amendement n° AS49 Tombé
M. Michel Castellani LTet 2 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 29 avril 2021· sort le 5 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« année »,
insérer les mots :
« l’ensemble »
Exposé sommaire
Par cohérence avec la rédaction de l'article 6, cet amendement a pour objectif de préciser que les établissements d'enseignement supérieur doivent publier l'ensemble des indicateurs relatifs à l'égalité des chances, et non pas seulement « des » indicateurs.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.