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Amendement n° AS62 Tombé
Mme Marine Brenier LRet 3 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 19 novembre 2020· sort le 25 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer aux mots :
« d’administration »
les mots :
« de surveillance ».
Exposé sommaire
C’est un amendement rédactionnel, visant à corriger une erreur de terminologie. Il n’y a pas de conseil d’administration dans un établissement public de santé.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.