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Amendement n° AS141 Tombé
Mme Valérie Six UDI_Iet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 20 novembre 2020· sort le 25 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer aux mots :
« d’administration »
les mots :
« de surveillance ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à se conformer à l’organisation de la gouvernance des établissements publics de santé.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.