Inclusion dans l’emploi par l’activité économique · Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
Amendement n° AS85 Adopté
Mme Anne-Laurence Petel LAREMet 20 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 3 septembre 2020· sort le 9 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la fin de l’alinéa 6, substituer au mot :
« généralisation »,
le mot :
« pérennisation ».
Exposé sommaire
Cet amendement a été proposé par l’association territoires zéro chômeur de longue durée.
Grâce à l’expérience acquise au cours de la première étape expérimentale et de la deuxième étape qui s’ouvre, tout territoire qui le souhaite et se donne les moyens de mettre en place la démarche doit pouvoir le faire. Il ne doit pas s’agir d’une généralisation de l’expérimentation, telle que le prévoit le texte aujourd’hui, mais bien d’une pérennisation du projet. C’est l’objet du présent amendement.
Cosignataires
Damien Adam, Xavier Batut, Danielle Brulebois, Valéria Faure-Muntian, Jean-Luc Fugit, Yannick Haury, Christine Hennion, Danièle Hérin, Jacques Krabal, Fiona Lazaar, Alexandra Louis, Jean-Michel Mis, Florence Morlighem, Sandrine Mörch, Claire O'Petit, Hervé Pellois, Pierre-Alain Raphan, Laurianne Rossi, Alexandra Valetta Ardisson, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.