Inclusion dans l’emploi par l’activité économique · Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
Amendement n° AS83 Sans sort
Mme Anne-Laurence Petel LAREMet 22 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 3 septembre 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Adam, Xavier Batut, Danielle Brulebois, Anne-France Brunet, Valéria Faure-Muntian, Jean-Luc Fugit, Yannick Haury, Christine Hennion, Danièle Hérin, Jean-Michel Jacques, Jacques Krabal, Fiona Lazaar, Alexandra Louis, Jean-Michel Mis, Florence Morlighem, Sandrine Mörch, Claire O'Petit, Hervé Pellois, Pierre-Alain Raphan, Laurianne Rossi, Alexandra Valetta Ardisson, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.