Inclusion dans l’emploi par l’activité économique · Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
Amendement n° AS24 Adopté
M. Pierre Cordier LR· Commission des affaires sociales· déposé le 1 septembre 2020· sort le 9 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la fin de l’alinéa 6, substituer au mot :
« généralisation »,
le mot :
« pérennisation ».
Exposé sommaire
Grâce à l’expérience acquise au cours de la première étape expérimentale et de la deuxième étape qui s’ouvre, tous les territoires qui le souhaitent et s'en donnent les moyens de mettre en place la démarche doivent pouvoir le faire.
Il ne doit pas s’agir seulement d’une généralisation de l’expérimentation, telle que le prévoit cette proposition de loi, mais bien d’une pérennisation du dispositif.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.