Inclusion dans l’emploi par l’activité économique · Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
Amendement n° AS189 Adopté
Mme Fabienne Colboc LAREM· Commission des affaires sociales· déposé le 4 septembre 2020· sort le 9 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la fin de l’alinéa 6, substituer au mot :
« généralisation »,
le mot :
« pérennisation ».
Exposé sommaire
Cet amendement a été travaillé avec l'association Territoire Zéro Chômeur Longue Durée.
Grâce à l’expérience acquise au cours de la première étape expérimentale et de la deuxième étape qui s’ouvre, tout territoire qui le souhaite et se donne les moyens de mettre en place la démarche doit pouvoir le faire. Il ne doit pas s’agir d’une généralisation de l’expérimentation, telle que le prévoit le texte aujourd’hui, mais bien d’une pérennisation du projet. C’est l’objet du présent amendement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.