Inclusion dans l’emploi par l’activité économique · Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
Amendement n° AS222 Adopté
M. Paul Christophe AGIR-Eet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 4 septembre 2020· sort le 9 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la fin de l’alinéa 6, substituer au mot :
« généralisation »,
le mot :
« pérennisation ».
Exposé sommaire
Il ne s'agit pas de généraliser le projet de manière uniforme mais de laisser la possibilité aux territoires volontaires de s'en saisir. En conséquence, cet amendement vise à prévoir la pérennisation de l'expérimentation - et non sa généralisation - en cas de retour positif des évaluations réalisées à l'issue.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.