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Modèle français du don du sang · consolidation modèle français don du sang

Amendement n° AS4 Retiré

M. Vincent Descoeur LRet 10 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 27 septembre 2018· sort le 3 octobre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3

Dispositif

Supprimer l’alinéa 3.

Exposé sommaire

Les associations de donneurs de sang bénévoles qui ont été consultées par le rédacteur du présent amendement sont réservées sur plusieurs dispositions de l’article 1 qui vise à inscrire dans la loi la possibilité pour les salariés de s’absenter de leur lieu de travail deux heures par semestre afin de pouvoir donner leur sang, sans interruption de salaire. Les donneurs du sang, n’y sont pas très favorables car ils sont attachés au principe du caractère bénévole du don. Au demeurant, certaines dispositions sont déjà prises dans ce sens dans le secteur public où il peut être proposé un droit au maintien de la rémunération et ½ journée de récupération. Il conviendrait davantage d’encourager les entreprises et les administrations d’œuvrer pour faciliter l’accès à leurs salariés ou agents de participer aux campagnes du don du sang plutôt qu’imposer aux administrations et aux entreprises de nouvelles contraintes.

Cosignataires

Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Dino Cinieri, Valérie Lacroute, Sébastien Leclerc, Jérôme Nury, Robin Reda, Éric Straumann, Isabelle Valentin

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.