Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° CD239 Sans sort
Mme Valérie Beauvais LRet 14 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 12 novembre 2021· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 64 · alinéa Après l'alinéa 27
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Sylvie Bouchet Bellecourt, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Maxime Minot, Julien Ravier, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.