Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France · visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Amendement n° CD235 Sans sort
M. Jean-Charles Colas-Roy LAREMet 32 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 20 mai 2021· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christophe Arend, Bruno Bonnell, Claire Bouchet, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Christophe Castaner, Lionel Causse, Bérangère Couillard, Michel Delpon, Loïc Dombreval, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Yannick Haury, Jacques Krabal, Sandrine Le Feur, Jean-Claude Leclabart, Laurence Maillart-Méhaignerie, Sandra Marsaud, Marjolaine Meynier-Millefert, Adrien Morenas, Claire O'Petit, Sophie Panonacle, Alain Perea, Patrice Perrot, Damien Pichereau, Véronique Riotton, Laurianne Rossi, Nathalie Sarles, Marie Silin, Sylvain Templier, Élisabeth Toutut-Picard, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.