Amendement n° CD1416 Adopté

I. – Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « II. – Lorsque cela est nécessaire pour atteindre les objectifs de collecte qui leur sont fixés en application de la présente section, les producteurs ou leur éco-organisme mènent chaque année des opérations de collecte nationale accompagnées d’une prime au retour pour les particuliers qui rapportent leurs déchets issus de téléphones portables. » II. – En conséquence, à l’alinéa 23, substituer au mot : « article » la référence : « I ».

Sur les 24 à 26 millions de téléphones portables mis sur le marché chaque année, seulement 0,3 à 0,5 million sont collectés puis recyclés, et seulement 5 à 9 millions sont reconditionnés pour être réemployés. De plus, il existe un important gisement de vieux téléphones portables non utilisés qui n’ont jamais été collectés et « dorment » dans les tiroirs  des Français, ce gisement étant estimé entre 54 et 113 millions d’euros. La présente mesure vise à permettre aux producteurs de téléphones portables et leur éco-organisme d’organiser, sous couvert de leur filière à responsabilité élargie du producteur, des opérations de collecte « coup de poing » tous les ans pour augmenter les taux de réemploi et de recyclage des téléphones portables, accompagnées d’une prime au  retour (versement d’une prime, bon d’achat, cadeaux…) pour inciter  les utilisateurs à rapporter leurs téléphones portables inutilisés.