Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° CD1019 Sans sort
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie LAREMet 32 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 20 novembre 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bérangère Abba, Christophe Arend, Stéphane Buchou, Lionel Causse, Jean-François Cesarini, Jean-Charles Colas-Roy, Bérangère Couillard, Loïc Dombreval, Jean-Luc Fugit, Yannick Haury, Jacques Krabal, Pascal Lavergne, Sandrine Le Feur, Jean-Claude Leclabart, Sandra Marsaud, Marjolaine Meynier-Millefert, Adrien Morenas, Claire O'Petit, Sophie Panonacle, Zivka Park, Alain Perea, Patrice Perrot, Damien Pichereau, Barbara Pompili, Laurianne Rossi, Nathalie Sarles, Vincent Thiébaut, Élisabeth Toutut-Picard, Frédérique Tuffnell, Jean-Marc Zulesi, Yolaine de Courson, Célia de Lavergne
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.