Article 8 · alinéa Après l'alinéa 64
Dispositif
Après l’alinéa 64, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Un représentant de l’Assemblée des départements de France ; »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer au sein de la gouvernance du Fonds Réemploi Solidaire, au titre des représentants des collectivités territoriales, un représentant l’Assemblée des Départements de France, aux côtés de ceux de l’AMF et de régions de France.
Il s’agit à la fois d’assurer une représentation des différents échelons de collectivités au sein du conseil d’administration, et de ne pas omettre les Départements, chefs de file de la solidarité sociale et territoriale.
Cet amendement a été rédigé avec le concours de la Ressourcerie de Haute-Provence.
Cosignataires
Grégory Besson-Moreau, Carole Bureau-Bonnard, Jean-François Cesarini, Stéphane Claireaux, Yves Daniel, Jennifer De Temmerman, Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Albane Gaillot, Fabien Gouttefarde, Carole Grandjean, Hubert Julien-Laferrière, Anissa Khedher, Sandrine Mörch, Barbara Pompili, Martine Wonner