Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° CD482 Tombé
M. Stéphane Testé LAREMet 1 cosignataire· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 19 novembre 2019· sort le 28 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Après l'alinéa 64
Dispositif
Après l’alinéa 64, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Un représentant de l’Assemblée des départements de France ; »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer au sein de la gouvernance du Fonds Réemploi Solidaire, au titre des représentants des collectivités territoriales, un représentant de l’Assemblée des Départements de France (ADF), aux côtés de ceux de l’Association des Maires de France (AMF) et de Régions de France.
Il s’agit à la fois d’assurer une représentation des différents échelons de collectivités au sein du conseil d’administration, et de ne pas omettre les Départements, chefs de file de la solidarité sociale et territoriale.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.