Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° CD792 Sans sort
Mme Valérie Lacroute —et 25 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 29 août 2019· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« À cette fin, l’État fournit annuellement, à toutes les autorités organisatrices de la mobilité concernées, les données d’accidentologie de leur territoire impliquant au moins un cycliste ou un piéton ou un utilisateur d’engin de déplacement personnel. »
Exposé sommaire
Afin de permettre aux AOM de mieux mettre en œuvre leur obligation de réaliser un bilan d’accidentologie « mobilités actives » dans le cadre de leurs plans de mobilité, le présent amendement propose que l’État envoie automatiquement les données relatives à la sécurité routière sur le territoire de chaque AOM concernée.
Cosignataires
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Julien Dive, Sébastien Leclerc, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Gérard Menuel, Bernard Perrut, Robin Reda, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Arnaud Viala, Michel Vialay, Jean-Pierre Vigier, Claude de Ganay, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.