Amendement n° CD168 Tombé

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : «  Art. L. 131‑11‑1 . – L’AFB-ONCFS est dotée d’un conseil scientifique, placé auprès du conseil d’administration. »

Afin que la gestion adaptative des espèces ainsi que les missions en termes de biodiversité soient gérées en toute objectivité par la future agence, l’AFB-ONCFS doit pouvoir s’appuyer sur une instance d’expertise scientifique en matière de biodiversité. Ce conseil scientifique est nécessaire car il apportera un avis scientifiquement fondé à l’établissement qui pourra ainsi bénéficier d’un appui technique à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques menées par l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements. Il ne s’agit pas à proprement parler d’une création dans la mesure où ce conseil scientifique existait pour l’Agence française pour la biodiversité et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage.