Office français de la biodiversité · Création de l'AFB-ONCFS
Amendement n° CD167 Retiré
Mme Florence Lasserre DEMet 6 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 30 novembre 2018· sort le 5 décembre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 17
Dispositif
À l’alinéa 17, après le mot : « bassin »,
insérer les mots :
« , dont au moins un représentant des cinq bassins écosystémiques ultramarins, ».
Exposé sommaire
Le poids économique des questions de biodiversité justifie de prévoir la représentation des acteurs socio-économiques au conseil d’administration. La représentation des comités de bassin et des collectivités territoriales est prévue pour tenir compte de leur forte implication dans la mise en œuvre des politiques de biodiversité.
L’étude d’impact prévoit la présence de représentants ultramarins dans le conseil d’administration. Il convient toutefois de le préciser clairement dans le texte. Une plus grande représentation de la biodiversité ultramarine dans la gouvernance doit, en effet, être mise en avant.
Tel est l’objet de cet amendement.
Cosignataires
Bruno Duvergé, Patricia Gallerneau, Fabien Lainé, Aude Luquet, Bruno Millienne, Jimmy Pahun
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.