Office français de la biodiversité · Création de l'AFB-ONCFS
Amendement n° CD160 Adopté
M. Fabien Lainé DEMet 6 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 30 novembre 2018· sort le 4 décembre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, après le mot : « matière »,
insérer les mots :
« d’évaluation de l’état de la faune sauvage et ».
Exposé sommaire
Le projet de loi a réduit l’expertise et l’assistance de l’AFB-ONCFS à la seule gestion adaptative des espèces (qui est un très bon outil pour une chasse respectueuse de la biodiversité). Toutefois, il conviendrait d’étendre son expertise à l’étude de l’évolution des populations d’espèces sauvages.
Des actions doivent en effet être menées en termes de conservation et de restauration de la faune sauvage et de mise en valeur des habitats, la gestion des dégâts de gibier en est un exemple important.
Tel est l’objet de cet amendement.
Cosignataires
Bruno Duvergé, Patricia Gallerneau, Florence Lasserre, Aude Luquet, Bruno Millienne, Jimmy Pahun
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.